Le fleuve Whanganui a une personnalité juridique.

 

La protection effective de la Nature nécessite sans doute une révolution mentale. Si l’on veut finalement admettre que l’homme n’est pas maître et possesseur de la nature comme a voulu nous le faire croire la Bible, sans doute faut-il transformer des milieux de vie en sujets de droit. Le parlement néo-zélandais a accordé au fleuve Whanganui (le troisième du pays par sa taille), le 15 mars 2017, une personnalité juridique ; il est désormais reconnu comme une entité vivante.
Le ministre de la Justice, Christ Finlayson, a estimé devoir attribuer au Te Awa Tupua (le nom maori) « sa propre identité juridique, avec tous les droits et devoirs attenants », en précisant la dimension « profondément spirituelle entre l’iwi [la tribu] et Whanganui son fleuve ancestral ». Cette décision va avoir un impact fondamental sur les devoirs environnementaux des personnes qui vont vouloir exploiter le cours d’eau. Les intérêts du fleuve pourront être défendus par un Te Pou Tupua (« face humaine » en maori) devant un tribunal. Deux personnes constitueront collectivement le Te Pou Tupua – un membre de la tribu et un membre du gouvernement – et pourront parler et agir au nom du Te Awa Tupua. La tribu n’est pas propriétaire du fleuve, mais son gardien chargé de le protéger pour les générations actuelles et futures. Elle a même obtenu des réparations financières (52,2 millions d’euros) ainsi que des fonds pour améliorer l’état du cours d’eau (30 millions d’euros). En 2008 l’Équateur est devenu le premier pays du monde à inscrire dans sa Constitution un droit de la nature : « Nature, ou Pacha Mama, où se reproduit et réalise la vie, a le droit à ce que soient intégralement respectés son existence, le maintien et la régénération de ses cycles vitaux, sa structure, ses fonctions et ses processus évolutifs. Toute personne, communauté, peuple ou nationalité pourra exiger à l’autorité publique, l’accomplissement des droits de la nature » (article 71). Un autre pays d’Amérique latine, la Bolivie, a voté en 2010 une Ley de Derechos de la Madre Tierra (« loi sur les droits de la Terre Mère »), accordant aux ressources naturelles un droit à la régénération, à la vie, et à la diversité. Cette loi vise à sanctuariser l’eau, l’air, et à empêcher les activités humaines pouvant générer des dégâts irréparables sur ces ressources (déchets toxiques et radioactifs par exemple).

Le fleuve aura des droits, aura-t-il pour autant des devoirs ?
Le fleuve aura «sa propre identité juridique, avec tous les droits et les devoirs attenants», a précisé mi-mars le ministre de la Justice néo-zélandais, Chris Finlayson. Comment un fleuve peut-il avoir des devoirs ?On imagine mal la Seine se défendre devant un tribunal pour sa grande crue de 1910. Par «devoirs», «il faut comprendre que des obligations vont limiter les droits», explique Marie-Angèle Hermitte, directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et auteure de « La Nature, sujet de droit ?» publié dans la revue des Annales. Histoire sciences sociales en 2011. «En ce qui concerne l’espèce loup par exemple, elle a un droit à l’existence, mais s’ils se multiplient à l’excès, on va abattre des loups. Il y a une sorte d’obligation à ne pas rendre la vie impossible. Avec le fleuve Whanganui, il est possible que le ministre ait en tête le fait qu’on puisse y installer des canaux pour réguler son cours par exemple.»

La première femme ayant reçu le prix Nobel d’économie en 2009, Elinor Ostrom, s’intéresse à la gouvernance des biens communs. Les ressources naturelles constituent un « capital naturel » s’intégrant pleinement dans le processus de production, et sa dégradation implique un manque à gagner considérable pour les entreprises, tout en aggravant les conditions de vie des populations. Dans son ouvrage publié en 1990, intitulé Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action, l’économiste soulève une réflexion de bon sens : dès lors que des individus font face à l’épuisement ou à la dégradation de leurs ressources (ce qui est d’autant plus vrai lorsqu’elles sont « communes »), ils édictent des règles de gestion et s’engagent à les respecter.
Plus récemment, la Haute Cour de l’Etat himalayen de l’Uttarakhand au nord de l’Inde a calqué l’exemple du fleuve néo-zélandais, en accordant le 20 mars le statut d’«entités vivantes ayant le statut de personne morale» au Gange et à son principal affluent, la rivière Yamuna. Le but : lutter plus efficacement contre la pollution de ses cours d’eau, considérés comme sacrés par près d’un milliard d’Hindous. Le Gange, long de 2 500 kilomètres, est empoisonné chaque jour par les eaux usées domestiques et autres métaux lourds, polluants chimiques et carcasses d’animaux. Il est, depuis 2008, inscrit sur la liste noire des dix fleuves les plus pollués au monde par le Fonds mondial pour la nature (WWF).

Les rares pays qui reconnaissent des droits à la nature et à ses éléments ont des populations indigènes qui entretiennent avec la Terre Mère une relation privilégiée et sacrée. Comme c’est le cas en Nouvelle-Zélande, où «près de 14 % de la population est maorie et a fait de la protection de la nature un élément de son propre combat pour l’existence», explique Marie-Angèle Hermitte.

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